Droit de la famille
Contexte
Volonté de moderniser le droit de la famille monégasque en prenant en considération :
- L’intérêt supérieur de l’enfant, plaçant son bien-être au centre des décisions judiciaires.
- Le maintien et le renforcement des liens familiaux, en encourageant un partage équilibré du temps entre les parents lorsque cela sert l’intérêt de l’enfant.
Avant la réforme
La résidence alternée ne pouvait être ordonnée que si les deux parents étaient d’accord.
Dorénavant, depuis le 11 juillet 2025
- Le juge peut ordonner une résidence alternée même en cas de désaccord de l’un ou des deux parents, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie.
- Le juge peut ordonner une résidence alternée à titre provisoire, pour une durée déterminée, afin de tester cette modalité avant toute décision définitive.
- À l’issue de cette période provisoire, le juge statue définitivement sur le maintien ou non de la mesure.
Avantages
- Plus grande flexibilité accordée au juge.
- Fin de l’obligation d’un accord parental préalable.
- Possibilité d’adapter les décisions dans le temps.